Déclarations
Les produits chimiques contrôlés par la Convention sur les armes chimiques (CAC) sont soumis à déclaration et sont répartis en trois tableaux (tableau 1, tableau 2, tableau 3) selon leur importance par rapport aux armes chimiques ; ces tableaux peuvent être consultés dans l’annexe de l’ordonnance sur le contrôle des produits chimiques. Outre les produits chimiques énumérés, la CAC contrôle aussi certains produits chimiques organiques, les produits chimiques organiques définis (PCOD) [Discrete Organic Chemicals (DOC)] et des composés contenant les éléments phosphore, soufre et fluor (PSF).
En tant qu'Etat partie à la Convention, la Suisse est tenue d'annoncer toute activité qui concerne la CAC en remplissant des déclarations anticipées (ADAA = Annual Declaration of Anticipated Activities) et des déclarations finales (ADPA = Annual Declarations of Past Activities) à l’intention de l’OIAC. L’organe compétent pour les déclarations de l’industrie est le Laboratoire Spiez, qui fait suivre les données collectées à l’OIAC. Téléchargement des formulaires.
L’obligation de déclarer s’applique lorsque des activités qui concernent la CAC sont menées avec des produits chimiques contrôlés dépassant une valeur-seuil définie. Ces activités comprennent la fabrication, le traitement et la consommation, d’une part, et l’importation et l’exportation, d'autre part.