Inspections
L’OIAC inspecte régulièrement des entreprises qui travaillent avec des produits chimiques en lien avec la Convention sur les armes chimiques (CAC). Ces inspections annoncées à court terme sont une pièce maîtresse du régime de vérification de la CAC et servent en outre à créer un climat de confiance. Suivant l’activité qu’elle exerce, une entreprise doit donc se soumettre au régime des inspections obligatoires, en plus des déclarations obligatoires. En Suisse, ces inspections sont menées par une équipe internationale de l’OIAC, accompagnée d’une équipe déléguée par l'autorité nationale, sous la direction du Sécretariat d'Etat à l'économie SECO.
Un site d’usine est soumis aux inspections obligatoires du moment qu’il dépasse les valeurs limites suivantes:
Table 5: Valeurs limites pour les inspections - produits chimiques
Liste |
Fabrication |
Traitement |
Consommation |
|---|---|---|---|
1 |
> 0 |
> 0 |
> 0 |
2A* |
10 kg |
10 kg |
10 kg |
2A |
1'000 kg |
1'000 kg |
1'000 kg |
2B |
10'000 kg |
10'000 kg |
10'000 kg |
3 |
200 t |
Non soumis à inspection |
Non soumis à inspection |
PCOD |
200 t |
Non soumis à inspection |
Non soumis à inspection |
PSF |
200 t |
Non soumis à inspection |
Non soumis à inspection |
L’objectif est d’évaluer le respect de la Convention par l’Etat concerné en inspectant un site d’usine choisi. Ce n’est donc pas l’entreprise en tant que telle qui est sous la loupe, mais bien la Suisse en tant qu’Etat partie à la Convention. Les inspections comprennent la visite des sites et l’examen de la comptabilité (conformité avec les déclarations). Elles peuvent aussi inclure l’analyse d’échantillons.
Le délai exact d’annonce et la durée de l’inspection dépendent des produits chimiques déclarés. Dès qu'il est informé qu'une inspection est prévue, le SECO contacte l'entreprise concernée et convient de la suite de la procédure.
Vous trouverez ci-après des informations relatives au déroulement et à la préparation des inspections.
Inspections concernant les produits chimiques des tableaux 2 et 3:
Guide pour les inspections concernant les produits chimiques des tableaux 2 et 3 (PDF)
Déroulement d’une inspection concernant le tableau 2 ou 3 (PDF,1.70MB)
Inspections PCOD (produits chimiques organiques spécifiques):
Guide pour les inspections PCOD (PDF)
Déroulement d’une inspection PCOD (PDF, 886KB)