Autorité nationale CAC
La Convention sur les armes chimiques (CAC) est entrée en vigueur le 29 avril 1997 ; à ce jour, 188 Etats l’ont ratifiée. Par leur signature, ils se sont engagés à détruire leurs éventuels stocks d’armes chimiques dans un délai de dix ans, à ne pas mettre au point, fabriquer, acquérir d’une autre manière ni employer des armes chimiques, et à soumettre leur industrie chimique à un strict régime international de vérification. L’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), dont le siège est à La Haye, est compétente pour la mise en œuvre de la CAC.
La Convention oblige les Etats parties à déclarer la fabrication, le traitement, la consommation et le transfert de certains produits chimiques ainsi qu’à autoriser les inspections sur leurs territoires. Ces déclarations et ces inspections permettent, d’une part, d’évaluer le respect de la Convention d’un Etat membre et, d’autre part, de créer transparence et confiance.
La Suisse n’a pas d’armes chimiques. Son industrie chimique et pharmaceutique utilise néanmoins certains produits chimiques, qui prennent une importance particulière dans le cadre de la Convention. Il s’agit des produits chimiques dits à double usage (dual-use). On parle de double usage lorsque les substances peuvent être légitimement utilisées des manières les plus diverses, mais pourraient également être utilisées de manière abusive pour la productiondes armes chimiques. Les entreprises industrielles suisses qui exercent certaines activités en lien avec la CAC sont soumises à des déclarations et à des inspections obligatoires.
Chaque Etat membre doit désigner une autorité nationale compétente pour l'exécution de la CAC. En Suisse, le Secrétariat Politique du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE)occupe la présidence de ladite autorité. Le Secrétariat d’Etat à l’économie SECO du Département fédéral de l’économie (DFE) ainsi que les Relations internationales de la Défense (RI D) et le LABORATOIRE SPIEZ du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) sont représentés au sein de l'autorité nationale.
Ce site internet vise avant tout à donner des informations relatives aux obligations découlant de la CAC aux industries suisses concernées. Pour toute question ou demande spécifique, veuillez vous adresser directement aux représentants de l’autorité nationale.
