Imprimer la page | Fermer la fenêtre
Administration fédérale admin.ch
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports DDPS
Office fédéral de la protection de la population OFPP
LABORATOIRE SPIEZ
Recherche LABORATOIRE SPIEZ
Office fédéral de la protection de la population, LABORATOIRE SPIEZ

Autorité nationale CAC

La Convention sur les armes chimiques (CAC) est entrée en vigueur le 29 avril 1997; à ce jour, 190 Etats l’ont ratifiée. Par leur signature, ils se sont engagés à détruire leurs éventuels stocks d’armes chimiques dans un délai de dix ans, à ne pas mettre au point, fabriquer, acquérir d’une autre manière ni employer des armes chimiques, et à soumettre leur industrie chimique à un strict régime international de vérification. L’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), dont le siège est à La Haye, est compétente pour la mise en œuvre de la CAC.

La Convention oblige les Etats parties à déclarer la fabrication, le traitement, la consommation et le transfert de certains produits chimiques dépassant une certaine valeur-seuil au Secrétariat technique de l’OIAC, ainsi qu’à autoriser les inspections sur leurs territoires. A cette occasion, les inspecteurs de l’OIAC vérifient que les déclarations sont correctes et complètes. Ces déclarations et ces inspections permettent, d’une part, d’évaluer le respect de la Convention d’un Etat membre et, d’autre part, de créer transparence et confiance.

La Suisse n’a pas d’armes chimiques. Son industrie chimique et pharmaceutique utilise néanmoins certains produits chimiques qui doivent être contrôlés dans le cadre de la CAC. Il s’agit des produits chimiques dits à double usage (dual-use) pouvant être utilisés à la fois à des fins civiles et militaires. C’est pourquoi les entreprises industrielles suisses et, sur la base d’une convention, également celles de la Principauté de Liechtenstein qui exercent certaines activités en lien avec la CAC sont soumises à des déclarations et à des inspections obligatoires.

Chaque Etat membre doit désigner une autorité nationale compétente pour l'exécution de la CAC. En Suisse, la division politique de sécurité du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) occupe la présidence de ladite autorité. Le Secrétariat d’Etat à l’économie SECO du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) ainsi que les Relations internationales de la Défense (RI D) et le Laboratoire de Spiez au sein du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) sont représentés au sein de l'autorité nationale.

Ce site internet vise avant tout à donner des informations relatives aux obligations découlant de la CAC aux industries concernées en Suisse comme au Liechtenstein. Pour toute question ou demande spécifique, veuillez vous adresser directement aux représentants de l’autorité nationale.

Diagramme d'organisation de l'autorité nationale CAC