Autorité nationale CAC

La Convention sur les armes chimiques (CAC) est entrée en vigueur le 29 avril 1997 ; à ce jour, 192 Etats l’ont ratifiée (état en nov. 2015). Par leur signature, ils se sont engagés à détruire leurs éventuels stocks d’armes chimiques dans un délai de dix ans, à ne pas mettre au point, fabriquer, acquérir d’une autre manière ni employer des armes chimiques, et à soumettre leur industrie chimique à un strict régime international de vérification. L’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), dont le siège est à La Haye, est compétente pour la mise en œuvre de la CAC dans les États parties.

La Convention oblige les États parties à déclarer la fabrication, le traitement, l’utilisation et le transfert de certains produits chimiques dépassant une certaine valeur-seuil au Secrétariat technique de l’OIAC, ainsi qu’à autoriser les inspections sur leurs territoires. A cette occasion, les inspecteurs de l’OIAC vérifient que les déclarations sont correctes et complètes. Ces déclarations et ces inspections permettent, d’une part, d’évaluer le respect de la Convention par un État membre et, d’autre part, d’instaurer transparence et confiance.

La Suisse n’a pas d’armes chimiques. Son industrie chimique et pharmaceutique utilise néanmoins certains produits chimiques qui doivent être contrôlés dans le cadre de la CAC. Il s’agit des produits chimiques dits à double usage (Dual Use) pouvant être utilisés à la fois à des fins civiles et militaires. C’est pourquoi les entreprises industrielles suisses et, sur la base d’une convention, également celles de la Principauté de Liechtenstein qui exercent certaines activités en lien avec la CAC sont soumises à des déclarations et à des inspections obligatoires.

Chaque Etat membre doit désigner une autorité nationale compétente pour l’exécution de la CAC. En Suisse, la Division politique de sécurité (DPS) du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) occupe la présidence de ladite autorité. Le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) ainsi que les Relations internationales de la Défense (RI D) et le Laboratoire Spiez, rattaché au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), sont représentés au sein de l’autorité nationale.

Ce site internet vise avant tout à donner des informations relatives aux obligations découlant de la CAC aux industries concernées en Suisse comme au Liechtenstein. Pour toute question ou demande spécifique, veuillez vous adresser directement aux représentants de l’autorité nationale.


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