Système ONU

Résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations Unies

A la suite des attentats terroristes de 2001, le Conseil de sécurité des Nations Unies avait décidé par la résolution 1540, adoptée en 2004, que tous les États, dont la Suisse, devaient mettre en œuvre des mesures législatives et réglementaires efficaces pour prévenir la prolifération des armes de destruction massive. Il étendait ainsi les accords déjà existants aux acteurs non étatiques : la résolution 1540 affirme explicitement que les États ont l’obligation de s’opposer résolument à des acteurs non étatiques dans le domaine des armes de destruction massive.

Le mécanisme du Secrétaire général des Nations Unies

Ce mécanisme a été mis en place en 1987 par une résolution de l’Assemblée générale de l’ONU dans le contexte de la guerre Iran-Irak. Il sert de système de vérification de l’application du Protocole de Genève en cas d’emploi présumé d’armes chimiques et biologiques (United Nations Secretary-General’s Mechanism for Investigation of Alleged Use of Chemical and Biological Weapons, UNSGM). L’UNSGM se fonde sur une liste d’experts et de laboratoires spécialisés mis à disposition par les Etats membres. La Suisse contrôle régulièrement ses nominations afin d’être préparée à intervenir pour le compte de l’UNSGM et de pouvoir offrir ses services, comme cela a été le cas pour les analyses de laboratoire effectuées dans le cadre de la mission de l’ONU en Syrie en août 2013.

Pour sa mission d’enquête en Syrie, l’ONU s’était appuyé sur le réseau de laboratoires de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (Organisation for the Prohibition of Chemical Weapons, OPCW). Les laboratoires OPCW désignés, dont le Laboratoire Spiez, sont accrédités au niveau international et soumis chaque année à des contrôles de qualité très stricts. Depuis l’entrée en vigueur de la Convention sur les armes chimiques en 1997, ces laboratoires ont validé leurs procédures d’analyse et défini les critères régissant la déclaration des résultats d’analyse pour l’identification. Les résultats des analyses réalisées suite à la mission en Syrie ont d’ailleurs été reconnus sans réserve par les scientifiques et les politiques.

Une qualité équivalente fondée sur des normes fait cependant défaut à l’heure actuelle dans le domaine biologique. Si l’UNSGM ouvrait aujourd’hui une enquête sur l’usage d’armes biologiques, les analyses des laboratoires pourraient être remises en question, voire rejetées. Le Laboratoire Spiez s’emploie à combler cette lacune, notamment par ses activités dédiées aux exigences relatives à l’assurance qualité et à l’établissement des rapports d’analyse, dont le but est d’obtenir la pleine reconnaissance des milieux politiques et scientifiques afin d’appuyer les Nations Unies lors d’investigations sur l’emploi présumé d’armes biologiques.


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