Traités Chimie

Protocole de Genève

Lors des conférences internationales de la Paix organisées à La Haye en 1899 et en 1907, les participants ont convenu de ne pas utiliser en cas de guerre des projectiles ayant pour seul objet de disséminer des gaz asphyxiants ou toxiques. Pourtant, durant la Première Guerre mondiale, les gouvernements et les scientifiques ont travaillé de concert pour engager plus de 100 000 tonnes d’armes chimiques contre les soldats et la population civile. À la suite de cela, plusieurs États, dont la Suisse, ont ratifié le Protocole de Genève en 1925. Cet accord à caractère universel prévoyait de mettre au ban les armes chimiques au niveau mondial en cas de conflit armé. Cet accord n’a toutefois pas permis d’interdire les programmes de recherche offensifs, la fabrication d’armes chimiques ou le stockage d’armes de ce type.

À la fin des années 60, des efforts concrets en faveur d’un désarmement ont enfin été déployés. Toutefois, le temps paraissant presser davantage dans le domaine biologique que dans le domaine chimique, la Convention sur les armes biologiques a vu le jour en 1972 (et est en vigueur depuis 1975) et ces deux catégories d’armes de destruction massive ont fait l’objet d’un traitement séparé, alors que le Protocole de Genève s’appliquait initialement aux deux catégories.

Convention sur les armes chimiques de 1993

La Convention sur les armes chimiques (CAC) a marqué une étape majeure dans les négociations multilatérales sur le désarmement, en ce qu’il prévoyait l’éradication de toute une catégorie d’armes de destruction massive au niveau mondial. Cet accord juridiquement contraignant proscrit la mise au point, la fabrication, le stockage, la diffusion, le transfert et l’emploi d’armes chimiques et fait obligation à tous les États membres de porter leurs stocks à la connaissance de la communauté internationale et de les détruire. Non seulement un délai est prévu pour l’élimination des stocks existants, mais l’application de la convention au sein des États membres est contrôlée dans le cadre d’un régime de vérification très strict. Basée à La Haye, l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) s’assure que les dispositions de la convention sont bien appliquées dans les États parties.

Depuis son entrée en vigueur le 29 avril 1997, des pays comme la Russie, les États-Unis, l’Inde ou la Syrie ont déclaré au total 72 524 tonnes d’armes chimiques à l’OIAC. Environ 90 % des stocks mondiaux déclarés avaient été détruits en 2015, les 10 % restants devront l’être d’ici 2023. Par ailleurs, tous les anciens sites de production ont été détruits ou convertis en installations civiles dans des conditions strictement définies. Il s’agit notamment des armes chimiques et sites de production déclarés par la Syrie, où sévit une guerre civile, qui n’ont pas encore été intégralement détruits. Les armes chimiques d’un État qui ont été enfouies sur son territoire avant le 1er janvier 1977 et qui le restent, ou qui ont été déversées en mer avant le 1er janvier 1985 ne tombent pas sous le coup de ces dispositions. L’accord n’exclut toutefois pas la destruction des armes chimiques des premiers jours (avant 1946). Il s’agit notamment des anciennes armes chimiques abandonnées en Chine par le Japon ou de celles datant de la Première et de la Seconde Guerre mondiale dans les pays européens. Etant donné que ces armes chimiques sont largement disséminées dans les anciennes zones de guerre et enfouies dans les bourbiers, cours d’eau, tranchées ou champs, leur élimination s’étend sur des décennies.

La CAC tend vers l’universalité. L’Angola a été le 192e État à y adhérer en octobre 2005. Le Soudan du Sud doit suivre prochainement. Ce succès global augmente la pression sur les trois pays qui n’en sont pas encore membres : l’Egypte, Israël (qui l’a signée mais pas ratifiée) et la Corée du Nord. La Suisse quant à elle a signé la convention le 14 janvier 1993 et l’a ratifiée le 10 mars 1995.


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