Traités Nucléaire

Le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP)

Le Traité de non-prolifération (TNP) de 1970 est certainement l’accord le plus important ayant été conclu dans le domaine nucléaire. Les Etats signataires non dotés d’armements nucléaires (ENDAN) s’y engagent à continuer à s’interdire d’en utiliser et les Etats parties dotés d’armements nucléaires (EDAN) y promettent pour leur part de mettre fin à la course aux armements et de viser un désarmement nucléaire. Simultanément, cette convention permet aux ENDAN d’utiliser l'énergie nucléaire à des fins pacifiques sous le contrôle de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et avec le soutien des Etats dotés d’armements nucléaires. Actuellement, le TNP s'applique à tous les pays du monde, à l’exception de l’Inde, d’Israël, de la Corée du Nord, du Pakistan et du Soudan du Sud.

Les contrôles des activités nucléaires civiles sont prévus par l’accord et ont été adoptés par l’AIEA. Il n’existe pas de calendrier contraignant dans le domaine du désarmement nucléaire.

International Partnership for Nuclear Disarmament Verification (IPNDV)

En 2014, les États-Unis ont lancé une initiative (International Partnership for Nuclear Disarmament Verification, IPNDV) visant à développer des méthodes permettant également aux pays non dotés d’armements nucléaires de suivre et vérifier les progrès du désarmement. Naturellement, aucune information concernant la fabrication d’armes nucléaires ne peut être transmise à ces pays. Le Laboratoire Spiez participe à ces travaux dans le cadre des groupes de travail techniques de l’IPNDV.

Le Traité sur l’interdiction complète des essais nucléaires (TICE, ou Comprehensive Test Ban Treaty, CTBT)

Dans le cadre des négociations sur la mise en œuvre du TNP organisées tous les cinq ans, les États parties ont convenu en 1995 de négocier un accord portant sur une interdiction générale des essais d’armes nucléaires (Traité sur l’interdiction complète des essais nucléaires, TICE). Cet accord interdit les essais d’armes nucléaires dans l’atmosphère, dans l’espace souterrain et sous l’eau. Il n’est certes pas encore en vigueur, mais il a été signé et est respecté par 183 pays (état en sept. 2015).

L’application d’un accord doit pouvoir être contrôlée. A cette fin, la Commission préparatoire de la CTBTO (Comprehensive Test Ban Treaty Organisation, qui a son siège à Vienne) est en train d’élaborer un système de contrôle. Il englobe un réseau international comptant 321 stations de mesure. Il s’agit de stations sismiques, isotopiques, infrasoniques et hydroacoustiques ainsi que de 16 laboratoires de radionucléides qui ont pour fonction de mesurer les effets d’éventuelles explosions nucléaires et de transmettre ces données au fur et à mesure à Vienne où elles sont analysées. Les résultats sont accessibles à toutes les parties au Traité. Le réseau de stations est conçu de telle manière que les explosions de 1 kt puissent être détectées et localisées à chaque point de la Terre. Achevé à environ 85-90 %, le système a déjà prouvé lors de quelques événements qu’il dépassera la sensibilité exigée.

En cas de soupçon, il existe le moyen de l’inspection sur place (On Site Inspection, OSI) pour établir définitivement si l’événement suspect est une explosion nucléaire, ce qui signifierait une violation du traité, et pour en désigner l’auteur. Pour ces mesures locales également, la CTBTO acquiert les appareils de mesure nécessaires, forme les inspecteurs et organise des exercices.

Le régime de vérification est déjà bien en place. Le Laboratoire Spiez prend part à l’élaboration du régime d’inspection sur le terrain, par la participation de ses collaborateurs à l’établissement du manuel OSI ainsi qu’aux exercices OSI et aux ateliers en tant qu’experts en matière de mesure de radionucléides.


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